Document parlementaire 48K1026

PROPOSITION DE LOI instituant des médiateurs au Parlement.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 25/05/1993
Documents principaux 00/000-K1026/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1026001   6589 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 25/05/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/06/1993
Date de distribution 27/05/1993
Date d'envoi 03/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Ghislain, Hiance PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nathalie, de T'Serclaes PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Commentaire MEDIATEUR AU PARLEMENT
Date de fin 19/01/1995
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [348 Kb] 13/01/1995 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/01/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K1436/8-93/94
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1436001 (17424 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Calendrier 09/11/1994   EN REUNION
23/11/1994   EN DISCUSSION
21/12/1994   EN DISCUSSION
22/12/1994   EN DISCUSSION
11/01/1995   EN DISCUSSION
11/01/1995   SANS OBJET
Rapport   48K1026002   13/01/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/01/1995   EN REUNION
19/01/1995   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal MEDIATEUR
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | PARLEMENT NATIONAL

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