Document parlementaire 48K1008

Nomination des membres et du greffier du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 14/05/1993
Documents principaux 00/000-K1008/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1008001   1859 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 14/05/1993
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 14/05/1993
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LISTE CANDIDATS MEMBRES & GREFFIER COMITE CONTROLE SERVICES DE POLICE
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE

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