Document parlementaire 48K1004

PROPOSITION DE LOI organisant un service de médiation.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 12/05/1993
Documents principaux 00/000-K1004/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1004001   8507 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 12/05/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/05/1993
Date de distribution 12/05/1993
Date d'envoi 19/05/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire CREATION SERVICE DE MEDIATION
Date de fin 19/01/1995
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [317 Kb] 13/01/1995 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/01/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE DOC. K1436/8-93/94
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1436001 (17424 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Calendrier 09/11/1994   EN REUNION
23/11/1994   EN DISCUSSION
21/12/1994   EN DISCUSSION
22/12/1994   EN DISCUSSION
11/01/1995   EN DISCUSSION
11/01/1995   SANS OBJET
Rapport   48K1004002   13/01/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/01/1995   EN REUNION
19/01/1995   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal MEDIATEUR
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | MEDIATEUR

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