Document parlementaire 48K1002

PROPOSITION de modification de l'article 55 du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/05/1993
Documents principaux 00/000-K1002/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1002001   687 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 07/05/1993
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Prise en considération 19/05/1993
Date de distribution 11/05/1993
Date d'envoi 19/05/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, Lauwers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (AUTEUR) 
Commentaire ANNALES PARLEMENTAIRES - TRANSCRIPTION IN EXTENSO DEBATS
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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