Document parlementaire 48K0986

AJUSTEMENT DES BUDGETS DES RECETTES ET DES DEPENSES de l'année budgétaire 1993.

Fiche complète
30/04/1993
Documents principaux 00/000-K0986/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0986001   59202 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 30/04/1993
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 04/05/1993
Date d'envoi 30/04/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGETS RECETTES ET DEPENSES - 1993 - EXPOSE GENERAL
Date de fin 28/06/1993
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Lizin, Anne-Marie PS
Calendrier 09/06/1993   EN REUNION
14/06/1993   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/06/1993   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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