Document parlementaire 48K0963

PROPOSITION d'institution d'une commission d'enquête parlementaire dans le cadre de la lutte contre la mafia des hormones.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/03/1993
Documents principaux 00/000-K0963/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0963001   1449 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 26/03/1993
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Prise en considération 22/04/1993
Date de distribution 29/03/1993
Date d'envoi 22/04/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE PARLEMANTAIRE MAFIA DES HORMONES
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1993   VOTE S PR CONSID.
Incident 22/04/1993   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | INSPECTION VETERINAIRE | HORMONE

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