Document parlementaire 48K0943

PROPOSITION DE RESOLUTION dénonçant et condamnant le caractère systématique des viols et tortures commis en ex-Yougoslavie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/03/1993
Documents principaux 00/000-K0943/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0943001   992 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 10/03/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/03/1993
Date de distribution 12/03/1993
Date d'envoi 11/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Laure, Stengers PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annie, Leysen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
Commentaire VIOLS ET TORTURES EN EX-YOUGOSLAVIE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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