Document parlementaire 48K0934

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'amélioration du travail parlementaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/03/1993
Vote Chambre 11/03/1993
Documents principaux 00/000-K0934/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0934001   2875 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 05/03/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/03/1993
Date de distribution 08/03/1993
Date d'envoi 05/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Marcel, Colla SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (AUTEUR) 
Commentaire AMELIORATION DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Date de fin 11/03/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [5371 Kb] 11/03/1993 RAPPORT
Date de distribution 11/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJacky, Morael Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [2804 Kb] 11/03/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/03/1993
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Morael, Jacky Agalev-Ecolo
Calendrier 05/03/1993   EN REUNION
10/03/1993   EN DISCUSSION
10/03/1993   ADOPTE
Rapport   48K0934002   11/03/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1993   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
11/03/1993   EN REUNION
11/03/1993   ADOPTE
Incident 05/03/1993   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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