Document parlementaire 48K0931

PROJET DE LOI sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/07/1991
Vote Chambre 03/06/1993
Vote Sénat 03/03/1993
Date de la loi 25/06/1993
Date moniteur 30/09/1993
Moniteur n° 199
Documents principaux 00/000-K0931/001-1992/1993-0
00/000-S0305/001-1991/1992-1
00/000-S1417/001-1990/1991-0
Document Chambre   48K0931001   5839 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 04/03/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 05/03/1993
Date d'envoi 04/03/1993
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PRATIQUES DU COMMERCE - ACTIVITES AMBULANTES - MARCHES PUBLICS
Date de fin 03/06/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1509 Kb] 23/03/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 29/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFons, Vergote VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Denys VLD (AUTEUR) 
 
003  [1741 Kb] 11/05/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 18/05/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Denys VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFons, Vergote VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
 
004  [19271 Kb] 27/05/1993 RAPPORT
Date de distribution 01/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0305001
FARDE   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 23/04/1992
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire PRATIQUES DU COMMERCE - ACTIVITES AMBULANTES - MARCHES PUBLICS
Date de fin 03/03/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/01/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Beerden CVP (AUTEUR) 
 
003 26/02/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1417001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 24/07/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PRATIQUES DU COMMERCE - ACTIVITES AMBULANTES - MARCHES PUBLICS
Date de caducité 18/10/1991
Relevé de caducité 28/03/1992
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Calendrier 23/03/1993   EN REUNION
23/04/1993   EN DISCUSSION
11/05/1993   EN DISCUSSION
11/05/1993   ADOPTE
Rapport   48K0931004   27/05/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/06/1993   EN REUNION
03/06/1993   QUORUM PAS ATTEINT
03/06/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/1993   EN REUNION
03/03/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE AMBULANT
Descripteurs Eurovoc ECHANGE COMMERCIAL | COMMERCE AMBULANT

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