Document parlementaire 48K0879

PROJET DE LOI modifiant l'article 35 de la loi du 14 août 1986 rela- tive à la protection et au bien-être des animaux.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/05/1992
Vote Chambre 05/03/1993
Vote Sénat 22/01/1993
Date de la loi 26/03/1993
Date moniteur 09/07/1993
Moniteur n° 136
Documents principaux 00/000-K0879/001-1992/1993-0
00/000-S0352/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0879001   417 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 25/01/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 26/01/1993
Date d'envoi 25/01/1993
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION ART. 35 LOI 14/8/1986 BIEN-ETRE DES ANIMAUX
Date de fin 05/03/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1145 Kb] 17/02/1993 RAPPORT
Date de distribution 18/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, Brisart Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0352001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 15/05/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Yves, De Seny PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Seeuws SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Taminiaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Bouchat PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Germain, Dufour Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION ART. 35 LOI 14/8/1986 BIEN-ETRE DES ANIMAUX
Date de fin 22/01/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/01/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErik, Matthijs CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Brisart, José Agalev-Ecolo
Calendrier 08/02/1993   EN REUNION
08/02/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0879002   17/02/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1993   EN REUNION
05/03/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/01/1993   EN REUNION
22/01/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DES ANIMAUX

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