Document parlementaire 48K0809

PROPOSITION de modification de l'article 31 du Règlement de la Chambre des représentants de Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/12/1992
Documents principaux 00/000-K0809/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0809001   4187 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 16/12/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Prise en considération 22/12/1992
Date de distribution 17/12/1992
Date d'envoi 22/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Emile, Flamant VLD (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - QUORUM
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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