Document parlementaire 48K0792

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au Conseil européen des chefs d'Etat et de Gouvernement (Sommet d'Edimbourg des 11 et 12 décembre 1992).

Fiche complète
09/12/1992
Vote Chambre 10/12/1992
Documents principaux 00/000-K0792/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0792001   5882 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 09/12/1992
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 10/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL EUROPEEN CHEFS D'ETAT SOMMET D'EDIMBOURG DECEMBRE 1992
Date de fin 10/12/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [417 Kb] 09/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 10/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
003  [851 Kb] 10/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellementVera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacky, Morael Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck VLD (AUTEUR) 
 
004  [2476 Kb] 10/12/1992 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/12/1992
 
1. COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Peel, Marc CVP
Calendrier 09/12/1992   EN REUNION
09/12/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/12/1992   EN REUNION
10/12/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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