Document parlementaire 48K0782

PROJET DE LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992 - Section 32 - Ministère des Affaires économiques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/12/1992
Vote Chambre 21/01/1993
Vote Sénat 05/02/1993
Date de la loi 01/03/1993
Date moniteur 07/04/1993
Moniteur n° 068
Documents principaux 00/000-S0628/001-1992/1993-0
00/000-K0782/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0628001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 21/01/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES 1992 - AFFAIRES ECONOMIQUES
Date de fin 05/02/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 02/02/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementIvan, Verleyen SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0782001   4233 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 07/12/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 08/12/1992
Date d'envoi 07/12/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES 1992 - AFFAIRES ECONOMIQUES
Date de fin 21/01/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3501 Kb] 01/02/1993 RAPPORT
Date de distribution 02/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, Platteau VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (PUBLIC)
Rapporteur Platteau, Stefaan VLD
Calendrier 21/01/1993   EN REUNION
21/01/1993   ADOPTE
Rapport   48K0782002   01/02/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/01/1993   EN REUNION
21/01/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/02/1993   EN REUNION
05/02/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES

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