Document parlementaire 48K0614

PROPOSITION DE LOI tendant à stabiliser le rapport entre durée du service militaire et durée du service civil.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 28/07/1992
Documents principaux 00/000-K0614/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0614001   2384 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 28/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/1992
Date de distribution 03/08/1992
Date d'envoi 15/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Denis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte SP (AUTEUR) 
Commentaire OBJECTEUR DE CONSCIENCE - STATUT
Date de fin 10/12/1992
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [636 Kb] 03/12/1992 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 04/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K660/3-91/92-1
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0660001 (4401 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Eetvelt, Jozef CVP
Calendrier 25/11/1992   EN REUNION
25/11/1992   SANS OBJET
Rapport   48K0614002   03/12/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/12/1992   EN REUNION
10/12/1992   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal OBJECTION DE CONSCIENCE
Descripteurs Eurovoc OBJECTION DE CONSCIENCE | ARMEE | SERVICE NATIONAL

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