Document parlementaire 48K0608

PROPOSITION DE LOI réglementant l'aérostation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/07/1992
Documents principaux 00/000-K0608/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0608001   1873 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 24/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/1992
Date de distribution 29/07/1992
Date d'envoi 15/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Frans, Wymeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Buisseret VB (AUTEUR) 
Commentaire AEROSTATION
Sous-documents
002  [1183 Kb] 12/01/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 15/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementFrans, Wymeersch VB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Grimberghs, Denis PSC
Calendrier 12/01/1993   EN REUNION
04/05/1993   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION AERIENNE
Descripteurs Eurovoc DOMMAGE | CIRCULATION AERIENNE

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