Document parlementaire 48K0576

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant l'organisation d'un référendum sur le Traité de Maastricht.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/07/1992
Documents principaux 00/000-K0576/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0576001   1124 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 08/07/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/07/1992
Date de distribution 10/07/1992
Date d'envoi 17/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Standaert ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire REFERENDUM - TRAITE DE MAASTRICHT
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc REFERENDUM | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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