Document parlementaire 48K0575

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant l'établissement d'un programme budgétaire pluriannuel en matière de coopération au développement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/1992
Vote Chambre 11/12/1992
Documents principaux 00/000-K0575/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0575001   2162 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 07/07/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/07/1992
Date de distribution 08/07/1992
Date d'envoi 08/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Decorte ROSSEM (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Neyts-Uyttebroeck PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
Commentaire PROGRAMME BUDGETAIRE PLURIANNUEL - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Date de fin 11/12/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1991 Kb] 09/12/1992 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/12/1992
 
003  [2229 Kb] 11/12/1992 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/12/1992
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 08/12/1992   EN REUNION
08/12/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 08/12/1992   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/12/1992   EN REUNION
11/12/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE D'AIDE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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