Document parlementaire 48K0559

PROPOSITION DE LOI organisant un effort national d'économie sur le budget des Voies et Moyens grâce aux timbres distribués dans les stations-service.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/07/1992
Documents principaux 00/000-K0559/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0559001   3339 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 01/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/07/1992
Date de distribution 02/07/1992
Date d'envoi 08/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Standaert ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire ECONOMIE FINANCES PUBLIQUES - TIMBRES DISTRIBUES DANS STATIONS-SERVICE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE BUDGETAIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE BUDGETAIRE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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