Document parlementaire 48K0552

PROPOSITION créant une commission d'enquête parlementaire concer- nant les décharges à risque sur l'ensemble du territoire belge.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 30/06/1992
Documents principaux 00/000-K0552/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0552001   1869 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 30/06/1992
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 08/07/1992
Date de distribution 02/07/1992
Date d'envoi 08/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Léon, Walry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Serge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE -DECHARGES A RISQUE
Date de fin 05/03/1993
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [656 Kb] 19/02/1993 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 24/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 587/3-91/92-1
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0587001 (2529 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 12/01/1993   EN REUNION
05/02/1993   EN DISCUSSION
05/02/1993   SANS OBJET
Rapport   48K0552002   19/02/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1993   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | DECHET | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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