Document parlementaire 48K0508

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant la révision de la politique fiscale compte tenu de la crise structurelle que traverse actuel- lement l'économie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/06/1992
Documents principaux 00/000-K0508/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0508001   2551 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 11/06/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/06/1992
Date de distribution 12/06/1992
Date d'envoi 18/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE FISCALE ET ECONOMIQUE
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/06/1992   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 18/06/1992   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ECONOMIQUE | POLITIQUE FISCALE | RECESSION ECONOMIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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