Document parlementaire 48K0481

PROPOSITION tendant à insérer un article 65bis dans le Règlement de la Chambre des Représentants et à en modifier l'article 66.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/05/1992
Documents principaux 00/000-K0481/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0481001   487 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 25/05/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Prise en considération 04/06/1992
Date de distribution 26/05/1992
Date d'envoi 29/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Hendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE REPRESENTANTS - ART. 65BIS & 66 - "ACTUALISATION DE LOI"
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Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Landuyt, Renaat SP
Duquesne, Antoine PRL
Calendrier 16/09/1992   EN REUNION
11/01/1994   EN DISCUSSION
20/04/1994   EN DISCUSSION
RENVOYEE PRECEDEMMENT LE 4/6/92 COMISSION TRAVAIL PARLEMENTAIRE VROEGER VERZONDEN NAAR COMMISSIE PARLEMENTAIRE WERKZAAMHEDEN OP 4/6/1992
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS COMMISSION DE LA COMMISSION DE REVISION DE LA CONSTITUTION EVALUATION PERIODIQUE DE LA LEGISLATION   (HUIS CLOS)
Rapporteur Coveliers, Hugo VU
Duquesne, Antoine PRL
Calendrier 13/10/1992   EN REUNION
03/03/1993   EN DISCUSSION
05/04/1993   EN DISCUSSION
20/04/1993   EN DISCUSSION
05/05/1993   EN DISCUSSION
19/05/1993   EN DISCUSSION
14/07/1993   EN DISCUSSION
14/07/1993   RAPPORT
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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