Document parlementaire 48K0443

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la reconnaissance de la Journée de la Terre comme fête nationale écologique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/05/1992
Documents principaux 00/000-K0443/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0443001   1923 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 07/05/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/05/1992
Date de distribution 11/05/1992
Date d'envoi 15/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Dejonckheere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire JOURNEE DE LA TERRE - FETE NATIONALE ECOLOGIQUE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | JOUR FERIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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