Document parlementaire 48K0407

PROJET DE LOI portant confirmation du Code des impôts sur les re- venus 1992, coordonné le 10 avril 1992.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/04/1992
Vote Chambre 07/05/1992
Vote Sénat 04/06/1992
Date de la loi 12/06/1992
Date moniteur 30/07/1992
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-S0339/001-1991/1992-1
00/000-K0407/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0339001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 07/05/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire COORDINATION CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS
Date de fin 04/06/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 02/06/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
 
003 02/06/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
004 02/06/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
005 02/06/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0407001   21622 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 15/04/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 22/04/1992
Date d'envoi 15/04/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire COORDINATION CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS
Date de fin 07/05/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [5220 Kb] 28/04/1992 RAPPORT
Date de distribution 28/04/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJohn, Taylor CVP (AUTEUR) 
 
003  [1291 Kb] 07/05/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 12/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Taylor, John CVP
Calendrier 21/04/1992   EN REUNION
21/04/1992   ADOPTE
Rapport   48K0407002   28/04/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/1992   EN REUNION
07/05/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/06/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions