Document parlementaire 48K0396

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/04/1992
Documents principaux 00/000-K0396/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0396001   1502 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/04/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/04/1992
Date de distribution 09/04/1992
Date d'envoi 23/04/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, De Groot PVV (AUTEUR) 
Commentaire ART DE GUERIR - ACUPUNCTURE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | ORGANISATION DE LA PROFESSION | MEDECINE DOUCE

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