Document parlementaire 48K0334

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et interdisant les abatta- ges rituels.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 12/03/1992
Documents principaux 00/000-K0334/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0334001   572 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 12/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 16/03/1992
Date d'envoi 20/01/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION ANIMAUX - INTERDICTION ABATTAGES RITUELS
Date de fin 07/04/1995
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [812 Kb] 04/04/1995 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 11/04/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K1679/10-94/95
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1679001 (6862 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Canon, José PS
Calendrier 31/01/1995   EN REUNION
14/02/1995   EN DISCUSSION
15/03/1995   EN DISCUSSION
29/03/1995   EN DISCUSSION
29/03/1995   SANS OBJET
RENVOYEE COMMISSIONS REUNIES JUSTICE & AGRICULTURE LE 18-3-92 VERZONDEN VERENIGDE COMMISSIES JUSTITIE & LANDBOUW OP 18-03-92
Rapport   48K0334002   04/04/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/1992   VOTE S PR CONSID. (Voir remarque dans la fiche complète)
03/04/1995   EN REUNION
07/04/1995   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 18/03/1992   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc ABATTAGE D'ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX

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