Document parlementaire 48K0311

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en ce qui concerne plus particulièrement le travail des enfants.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 10/03/1992
Documents principaux 00/000-K0311/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0311001   4240 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 10/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 12/03/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL DES ENFANTS
Date de fin 04/06/1992
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [697 Kb] 27/05/1992 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 29/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 414/4-91/92-1
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1733001 (25041 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Calendrier 22/04/1992   EN REUNION
20/05/1992   EN DISCUSSION
20/05/1992   SANS OBJET
Rapport   48K0311002   27/05/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/06/1992   EN REUNION
04/06/1992   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL DES ENFANTS
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENFANCE | TRAVAIL | TRAVAIL DES ENFANTS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions