Document parlementaire 48K0310

PROPOSITION DE LOI remplaçant le mot "geneesheer" par le mot "arts" dans toutes les lois.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/03/1992
Documents principaux 00/000-K0310/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0310001   1251 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 10/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 12/03/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Commentaire "GENEESHEER" - REMPLACEMENT PAR "ARTS"
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal MEDECIN
Descripteurs Eurovoc MEDECIN | SANTE PUBLIQUE

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