Document parlementaire 48K0257

PROPOSITION DE LOI créant un congé d'accueil en cas d'adoption ou de tutelle officieuse.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/02/1992
Documents principaux 00/000-K0257/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0257001   6192 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 28/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 02/03/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Commentaire CONGE D'ACCUEIL - ADOPTION - TUTELLE OFFICIEUSE
Sous-documents
002  [1033 Kb] 28/03/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 30/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Charlier, Philippe PSC
Calendrier 16/06/1994   EN REUNION
01/02/1995   EN DISCUSSION
28/03/1995   EN DISCUSSION
04/04/1995   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT | TRAVAIL

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