Document parlementaire 48K0225

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'encouragement au retour volontaire d'étrangers dans leur pays d'origine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/1992
Documents principaux 00/000-K0225/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0225001   1463 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 24/02/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 26/02/1992
Date d'envoi 01/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Armand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (AUTEUR) 
Commentaire ENCOURAGEMENT RETOUR VOLONTAIRE ETRANGERS DANS PAYS D'ORIGINE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
ENVOYE PRECEDEMMENT LE 18/3/1992 JUSTICE VROEGER VERZONDEN OP 18/3/1992 JUSTITIE
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc MIGRATION DE RETOUR | RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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