Document parlementaire 48K0204

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère de la Défense nationale par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgé- taire 1991 (troisième série et suivantes).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 17/02/1992
Documents principaux 00/000-S0167/001-1991/1992-1
00/000-K0204/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0167001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 17/02/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - DEFENSE NATIONALE - 1991(3E SERIE ET SS)
Date de fin 17/02/1992
Document Chambre   48K0204001   12809 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 17/02/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 24/02/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - DEFENSE NATIONALE - 1991(3E SERIE ET SS)
Date de fin 17/02/1992
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/1992   VOTE S PR CONSID. (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DEFENSE NATIONALE

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