Document parlementaire 48K0136

PROPOSITION de modification de l'article 18 du Règlement de la Chambre des Représentants

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/1992
Documents principaux 00/000-K0136/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0136001   1621 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/02/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 14/02/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - RAPPORTS SUR MATIERES EUROPEENNES
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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