Document parlementaire 48K0106

PROPOSITION DE LOI relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ioni- sants et portant modification de la loi du 20 juillet 1978 éta- blissant des dispositions propres à permettre à l'Agence interna- tionale de l'énergie atomique d'effectuer des activités d'inspec- tion et de vérification sur le territoire belge.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/1992
Documents principaux 00/000-K0106/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0106001   12079 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/1992
Date de distribution 10/02/1992
Date d'envoi 26/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Commentaire RADIATIONS IONISANTES - AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
Date de fin 03/02/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [734 Kb] 27/01/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 28/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Swennen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K1124/5-92/93
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1124001 (10794 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Swennen, Guy SP
Brouns, Hubert CVP
Calendrier 07/12/1993   EN REUNION
21/12/1993   EN DISCUSSION
11/01/1994   EN DISCUSSION
18/01/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
RENVOYE PRECEDEMMENT ECONOMIE/VROEGER VERZONDEN BEDRIJFSLEVEN 13/2/1992
Rapport   48K0106002   27/01/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (HUIS CLOS)
Calendrier 25/02/1992   EN REUNION
18/06/1992   EN DISCUSSION
12/01/1993   EN DISCUSSION
3. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 01/02/1994   EN REUNION
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/02/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE NUCLEAIRE | SECURITE NUCLEAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions