Document parlementaire 48K0075

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 34 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/1992
Documents principaux 00/000-K0075/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0075001   1298 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 28/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/1992
Date de distribution 30/01/1992
Date d'envoi 13/02/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Laure, Stengers PRL (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL NATIONAL ORDRE DES ARCHITECTES - MEMBRES SUPPLEANTS
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Canon, José PS
Calendrier 25/03/1992   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION DE LA PROFESSION
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE L'URBANISME

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