Document parlementaire 48K0065

PROPOSITION DE LOI tendant à rouvrir les délais d'introduction des demandes d'octroi de distinctions honorifiques décernées pour faits de guerre 1940-1945 et pour la guerre de Corée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/01/1992
Documents principaux 00/000-K0065/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0065001   536 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 24/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/1992
Date de distribution 29/01/1992
Date d'envoi 13/02/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Commentaire DELAIS - DEMANDES DISTINCTIONS HONORIFIQUES - GUERRE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | DISTINCTION HONORIFIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions