Document parlementaire 48K0054

PROPOSITION DE LOI modifiant les articles 2, 7, 31 et 34 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/01/1992
Vote Chambre 04/06/1992
Documents principaux 00/000-K0054/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0054001   4006 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 24/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/1992
Date de distribution 28/01/1992
Date d'envoi 13/02/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTATION TRAVAIL DES ENFANTS
Date de fin 04/06/1992
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [510 Kb] 27/05/1992 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 29/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK -K414/4-91/92
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1733001 (25041 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Calendrier 22/04/1992   EN REUNION
20/05/1992   EN DISCUSSION
20/05/1992   SANS OBJET
Rapport   48K0054002   27/05/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/1992   VOTE S PR CONSID. (Voir remarque dans la fiche complète)
03/06/1992   EN REUNION
04/06/1992   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL DES ENFANTS
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | TRAVAIL DES ENFANTS | CODE DU TRAVAIL

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