Document parlementaire 48K0030

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 11 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et l'article 2 de l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics locaux d'aide sociale.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 15/01/1992
Documents principaux 00/000-K0030/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0030001   498 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 15/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/1992
Date de distribution 17/01/1992
Date d'envoi 13/02/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Hollogne PSC (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire CPAS - PRESENTATION CANDIDATS
Date de fin 18/06/1992
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [597 Kb] 11/06/1992 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK -K461/4-91/92-1
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0461001 (540 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Brouns, Hubert CVP
Calendrier 05/05/1992   EN REUNION
19/05/1992   EN DISCUSSION
02/06/1992   EN DISCUSSION
02/06/1992   SANS OBJET
Rapport   48K0030002   11/06/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/06/1992   EN REUNION
18/06/1992   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ELECTION LOCALE | AIDE SOCIALE | ORGANISATION ELECTORALE
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions