Document parlementaire 48K0018

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1991 (deuxième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 06/01/1992
Documents principaux 00/000-S0028/001-1991/1992-1
00/000-K0018/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0028001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE-SANTE PUBLIQUE&ENVIRONNEMENT-1991 - 2E SERIE
Date de fin 24/01/1992
Document Chambre   48K0018001   3342 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 17/01/1992
Date d'envoi 06/01/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE-SANTE PUBLIQUE&ENVIRONNEMENT-1991 - 2E SERIE
Date de fin 24/01/1992
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT

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