Document parlementaire 47S9076

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 140 de la Constitution.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/06/1991
Vote Chambre 08/07/1991
Vote Sénat 17/10/1991
Date de la loi 23/10/1991
Date moniteur 31/10/1991
Moniteur n° 216
Documents principaux 00/000-S9076/001-1990/1991-0
10/140-K1665/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S9076001
TEXTE TRANSMIS   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/07/1991
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire REVISION ARTICLE 140 CONSTITUTION-TEXTE ALLEMAND DE LA CONSTITUTION
Date de fin 17/10/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/10/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEdward, Leemans CVP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC. -S100-19/4°-00/88-0
 
Document Chambre   47K1665001   86 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 20/06/1991
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 21/06/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REVISION ARTICLE 140 CONSTITUTION-TEXTE ALLEMAND DE LA CONSTITUTION
Date de fin 08/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [4383 Kb] 03/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 03/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 25/06/1991   EN REUNION
25/06/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1665002   03/07/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/1991   EN REUNION
05/07/1991   QUORUM PAS ATTEINT (Voir remarque dans la fiche complète)
08/07/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/10/1991   EN REUNION
17/10/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc LANGAGE | REVISION DE LA CONSTITUTION