Document parlementaire 47S9065

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 137 de la Constitution en vue de l'abroger.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	16/02/1989
Vote Chambre	27/06/1991
Vote Sénat	08/05/1991
Date de la loi	15/07/1991
Date moniteur	24/08/1991
Moniteur n°	162
Documents principaux	10/137-K1615/001-1990/1991-0 00/000-S9065/001-1988/1989-0
Document Chambre	47K1615001   42 Kb TEXTE TRANSMIS   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	13/05/1991
Type de document	22 TEXTE TRANSMIS
Date de distribution	14/05/1991
Date d'envoi	13/05/1991
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	REVISION ART. 137 DE LA CONSTITUTION
Date de fin	27/06/1991
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [169 Kb] 10/06/1991 RAPPORT Date de distribution 10/06/1991 Auteur(s) Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
Document Sénat	47S9065001 PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	16/02/1989
Type de document	08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s)	Roger, Blanpain VU (AUTEUR)
Commentaire	REVISION ART. 137 DE LA CONSTITUTION
Date de fin	08/05/1991
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 26/03/1991 RAPPORT Auteur(s) Fred, Erdman SP (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur	Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier	04/06/1991   EN REUNION 04/06/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport	47K1615002   10/06/1991
2. COMMISSION CHAMBRE	AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES ET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	26/06/1991   EN REUNION 27/06/1991   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	07/05/1991   EN REUNION 08/05/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc	CONSTITUTION | REVISION DE LA CONSTITUTION
Mots-clés libres	REFORME DES INSTITUTIONS