Document parlementaire 47S9005

REVISION DE LA CONSTITUTION Proposition du Gouvernement relative à la révision de l'article 48, alinéa 1er, de la Constitution.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/05/1988
Vote Chambre 15/06/1988
Vote Sénat 30/06/1988
Date de la loi 07/07/1988
Date moniteur 09/07/1988
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-S9005/001-0/1988-1
10/048-K0419/001-0/1988-1
Document Sénat   47S9005001
TEXTE TRANSMIS   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/06/1988
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOIS ELECTORALES - COLLEGES ELECTORAUX - EXERCICE DROIT DE VOTE
Date de fin 30/06/1988
Sous-documents
002 27/06/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFirmin, Aerts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Taminiaux PS (AUTEUR) 
DOC.S.100-5/2°
 
003 29/06/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Sprockeels PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Vandermarliere PVV (AUTEUR) 
 
004 29/06/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Clerdent PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJanine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0419001   112 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 25/05/1988
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 25/05/1988
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOIS ELECTORALES - COLLEGES ELECTORAUX - EXERCICE DROIT DE VOTE
Date de fin 15/06/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [255 Kb] 01/06/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 02/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, De Groot PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Denys PVV (AUTEUR) 
 
003  [1211 Kb] 08/06/1988 RAPPORT
Date de distribution 09/06/1988
Auteur(s) Député actuel Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR)
Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
 
004  [105 Kb] 14/06/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Lagasse FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoinette, Spaak FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Onkelinx, Laurette PS
Van Rompuy, Eric CVP
Calendrier 27/05/1988   EN REUNION
30/05/1988   EN DISCUSSION
31/05/1988   EN DISCUSSION
01/06/1988   ADOPTE
08/06/1988   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0419003   08/06/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/06/1988   EN DISCUSSION
15/06/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/1988   EN REUNION
30/06/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | REVISION DE LA CONSTITUTION