Document parlementaire 47S9002

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 59bis de la Constitution.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/05/1988
Vote Chambre 08/07/1988
Vote Sénat 16/06/1988
Date de la loi 15/07/1988
Date moniteur 19/07/1988
Moniteur n° 138
Documents principaux 10/059B-K0456/001-0/1988-1
00/000-S9002/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0456001   172 Kb
TEXTE TRANSMIS   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 17/06/1988
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Date de distribution 20/06/1988
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire REVISION DE L'ARTICLE 59BIS DE LA CONSTITUTION
Date de fin 08/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [42 Kb] 23/06/1988 ERRATA
Date de distribution 24/06/1988
 
003  [1141 Kb] 29/06/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 01/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Kempinaire PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Lagasse FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Neven PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
 
004  [6091 Kb] 04/07/1988 RAPPORT
Date de distribution 05/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementFélicien, Bosmans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S9002001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 25/05/1988
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REVISION DE L'ARTICLE 59BIS DE LA CONSTITUTION
Date de fin 16/06/1988
Sous-documents
002 08/06/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEdward, Leemans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoger, Lallemand PS (AUTEUR) 
DOC.S.100-2/2°
 
003 10/06/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJanine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
DOC.S.100-2/3°
 
004 10/06/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJanine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
DOC.S.100-2/4°
 
005 14/06/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAloïs, De Backer PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Noerens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Sprockeels PVV (AUTEUR) 
DOC.S.100-2/5°
 
006 14/06/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudo, Dierickx Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
DOC.S.100-2/6°
 
007 14/06/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-François, Vaes Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudo, Dierickx Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
DOC.S.100-2/7°
 
008 14/06/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJanine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
DOC.S.100-2/8°
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bosmans, Joseph CVP
Hazette, Pierre PRL
Calendrier 29/06/1988   ADOPTE
Rapport   47K0456004   04/07/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/07/1988   ADOPTE
08/07/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/06/1988   EN REUNION
16/06/1988   EN DISCUSSION
16/06/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | POLITIQUE DE L'EDUCATION | REVISION DE LA CONSTITUTION | TRANSFERT DE COMPETENCE
Mots-clés libres REFORME DES INSTITUTIONS