Document parlementaire 47S1430

PROPOSITION DE LOI autorisant les chômeurs âgés à exercer cer- taines activités professionnelles.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/09/1991
Documents principaux 00/000-S1430/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1430001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 25/09/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Capoen VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, De Beul VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Walter, Peeters VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Van Bree VU (AUTEUR) 
Commentaire CHOMEURS AGES - ACTIVITE PROFESSIONNELLE AUTORISEE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE | CHOMEUR