Document parlementaire 47S1408

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant la protection du peuple tibétain.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/07/1991
Documents principaux 00/000-S1408/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1408001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 12/07/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME - TIBET
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT