Document parlementaire 47S1407

PROPOSITION DE RESOLUTION sur la situation en Slovénie et en Croatie après l'intervention de l'armée centrale yougoslave.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/07/1991
Vote Sénat 13/07/1991
Documents principaux 00/000-S1407/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1407001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 10/07/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Walter, Luyten VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Suykerbuyk CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Aloïs, De Backer PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Janine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Flagothier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, Janzegers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/07/1991 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | YOUGOSLAVIE | RESOLUTION DU PARLEMENT