Document parlementaire 47S1386

PROJET DE LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1991.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/04/1991
Vote Chambre 27/06/1991
Vote Sénat 13/07/1991
Date de la loi 24/07/1991
Date moniteur 28/09/1991
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-S1386/001-1990/1991-0
05/001-K1600/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1386001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 27/06/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - VOIES ET MOYENS - 1991
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/07/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1600001
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 30/04/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 03/05/1991
Date d'envoi 30/04/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - VOIES ET MOYENS - 1991
Date de fin 27/06/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [7776 Kb] 18/06/1991 RAPPORT
Date de distribution 20/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Lisabeth, Carlos SP
Calendrier 22/05/1991   EN REUNION
04/06/1991   EN DISCUSSION
04/06/1991   ADOPTE
Rapport   47K1600002   18/06/1991  
2. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES ET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Calendrier 26/06/1991   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1991   EN REUNION
27/06/1991   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS