Document parlementaire 47S1380

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1991 (25).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 25/06/1991
Vote motion 13/07/1991
Documents principaux 00/000-S1380/001-1990/1991-0
05/026-K1676/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1380001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 25/06/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE-SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT-1991
Date de fin 13/07/1991
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Document Chambre   47K1676001   1343 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 25/06/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 01/07/1991
Date d'envoi 25/06/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE-SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT-1991
Date de fin 13/07/1991
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [633 Kb] 08/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 08/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 03/07/1991   EN REUNION
03/07/1991   MOTION ADOPTEE
Rapport   47K1676002   08/07/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   MOTION ADOPTEE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1991   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT