Document parlementaire 47S1361

PROJET DE LOI modifiant l'arrêté-loi du 18 mai 1945 portant création d'un Fonds des Rentes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/06/1991
Vote Chambre 13/07/1991
Vote Sénat 27/06/1991
Date de la loi 22/07/1991
Date moniteur 20/08/1991
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K1683/001-1990/1991-0
00/000-S1361/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1683001   285 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 28/06/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 01/07/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ARRETE-LOI 18-05-45 FONDS DES RENTES
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [391 Kb] 08/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 09/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1361001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 12/06/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ARRETE-LOI 18-05-45 FONDS DES RENTES
Date de fin 27/06/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/06/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Lisabeth, Carlos SP
Calendrier 02/07/1991   EN REUNION
03/07/1991   EN DISCUSSION
03/07/1991   ADOPTE
Rapport   47K1683002   08/07/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1991   EN REUNION
27/06/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DETTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE