Document parlementaire 47S1334

PROPOSITION DE LOI modifiant les limites entre les communes de Braives et de Villers-le-Bouillet.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/05/1991
Documents principaux 00/000-S1334/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1334001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 23/05/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Henri, Mouton PS (AUTEUR) 
Commentaire LIMITES TERRITORIALES BRAIVES ET VILLERS-LE-BOUILLET
Date de caducité 18/10/1991
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