Document parlementaire 47S1333

PROPOSITION DE LOI créant un Fonds de financement de la lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, l'usage des stupéfiants, stimulants ou produits analogues et l'abus des tranquillisants.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/05/1991
Documents principaux 00/000-S1333/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1333001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 22/05/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Yves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Taminiaux PS (AUTEUR) 
Commentaire FONDS DE FINANCEMENT - LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE