Document parlementaire 47S1320

PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à réduire le nombre des victimes de la circulation routière en Belgique de 10 p.c. par an pendant les cinq prochaines années.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/05/1991
Documents principaux 00/000-S1320/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1320001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/05/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdinandus, De Bondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Dierickx Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-François, Vaes Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE ROUTIERE - DIMINUTION VICTIMES CIRCULATION
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT